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V. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Toute utilisation postérieure à leur publication vaut acceptation sans réserve.
 

VI. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français, notamment à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur l’informatique et les libertés. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents, sauf dérogation prévue par le droit de l’Union européenne.

Pour toute question ou réclamation concernant le site ou les conditions, vous pouvez écrire à : lh@hache-expertise.com

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